Conditions Générales d'acquisition d'un chaton
Les réservations des chatons sont ouvertes à partir de 7 semaines. Aucune réservation in-utéro est possible.
L'élevage se réserve la destination du chaton selon sa morphologie et son caractère (compagnie ou reproduction).
La vente pour reproduction est possible après étude du projet : connaissance de la race et de ses particularités, connaissances quand à la gestion d'un reproducteur ( santé, comportement, conditions de vie, etc...)
La cession fait l’objet de prime abord d’un contrat de réservation (à partir de 8 semaines d'âge). Ce contrat formalise la réservation du chaton, par le versement d'arrhes, généralement 40% du montant du prix de vente. En cas d'annulation de la part de l'acheteur ces dernières seront perdues. En cas d'empêchement de la part de l'éleveur ces dernières seront soit remboursées soit transformées en avoir à valoir sur une prochaine portée où l'acquéreur sera prioritaire.
Lors de la cession finale, un contrat de vente vient compléter le contrat de réservation sous forme d’avenant. La date de valeur légale retenue est celle du contrat définitif.
Paiement
Le règlement s’effectuera en 2 temps, conformément à la loi française, et selon les modalités entendues lors de la signature du contrat. Le paiement des arrhes peut se faire par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèces, le paiement du solde devra être effectué soit par virement 48h avant départ/ livraison ou en espèces le jour de la cession finale.
Le chaton quittera l'élevage une fois le solde réglé.
Le prix pour compagnie comprend l'identification, le protocole complet de vaccination (Typhus Coryza 3 injections), la stérilisation.
Le prix pour reproduction comprend l'identification, le protocole de vaccination complet, la garantie reproduction.
Livraison
Sauf accord spécifique, le chaton est à « retirer » à la chatterie. En cas de déplacement nécessaire de l’éleveur, les frais de carburant, péage et hébergement seront facturés en sus du prix du chaton.
Bien que l’âge minimal légal de cession soit de 8 semaines, nous n’acceptons généralement pas les départs avant l’âge de 3.5 mois (ndlr : l’âge minimum de départ peut varier d’un chaton à l’autre, à la discrétion de l’éleveur)
Si l’acquéreur, pour raisons personnelles, n’est pas en mesure de venir chercher le chaton qu’il a réservé au-delà de la date butoir initialement prévue au contrat (correspondant généralement aux 4 mois du chaton), une pension de 5 € par jour sera demandée en sus à partir de ladite date (sous réserve d’un accord entre les deux parties).
Vous sont remis avec votre chaton :
- le contrat de cession final et attestation de vente
- un petit guide d’élevage adapté à la race et résumant tout ce qu’il faut savoir pour prendre soin de son chat, fiche d'estimation du coût d'entretien annuel
- la carte d’identification du chaton
- le Pedigree LOOF officiel (ou à défaut, dès réception par l’éleveur)
- le carnet de santé du chaton (avec vaccinations CRP et vermifugations)
- une copie des tests des parents (PKdef, Pra B, contre-rendu échographique HCM/PKD.)
- un sac d'aliment chaton 1.5kg (Proplan cat kitten stérilisé) et un « kit chaton personnalisé »
- certificat de connaissances et d'engagement